Réseau des bibliothèques et de la ludothèque

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

 

Règlement intérieur

 

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement des bibliothèques et de la ludothèque.

Il actualise l'arrêté du 30 Mars 2007.

Tout usager, par le fait de son inscription ou de l'utilisation des services des bibliothèques et de la ludothèque, est soumis au présent règlement. Ce règlement est remis, sur demande, à chaque usager lors de son inscription ou du renouvellement de son abonnement, et affiché dans chaque établissement.

 

Le règlement est en outre consultable sur le portail www.lesbibliothequesdugrandtarbes.fr.

 

Article 1 : Présentation du réseau

Le réseau de lecture publique comprend 9 bibliothèques, 1 ludothèque et un service de bibliobus. La liste des établissements composant l'actuel réseau est jointe en annexe 1. Elle est susceptible d'évolution.

 

Article 2 : Missions et services du réseau des bibliothèques et de la ludothèque

Les équipements du réseau offrent un service public mettant à la disposition de la population des ressources documentaires et ludiques pour favoriser l'accès à l'information, à la recherche, à la culture, à l'éducation et aux loisirs.

 

Les différents établissements ont pour mission de :

  • promouvoir le livre, la musique et le jeu

  • mettre à la disposition du public un large choix de documents imprimés, multimédias et d'objets ludiques.

  • conserver, enrichir et mettre en valeur le fonds patrimonial

  • permettre l'accès aux ressources internet et numériques en général.

 

Article 3 : Accès aux établissements

 

Accès et horaires

 

L’accès aux établissements et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.

 

Certains des services offerts par le réseau sont soumis à des règles spécifiques :

 

  • l'accès aux documents patrimoniaux (annexe 4)

  • l'accès à internet et aux postes multimédias (annexe 5)

  • l'accès à la ludothèque d'Entrée de Jeu (annexe 6)

 

 

Les horaires d'ouverture des établissements sont fixés et modifiés par le Président de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et portés à la connaissance du public par voie d'affichage ainsi que sur les sites internet de la collectivité.

 

Règles d'usage :

 

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et de se comporter correctement vis-à-vis du personnel et des autres usagers.

 

La consommation de nourriture et de boisson est tolérée dans le respect des documents, des lieux et des autres usagers. Le personnel des bibliothèques peut, s'il l'estime nécessaire au vu de la gêne occasionnée, demander à un usager de cesser sa consommation.

 

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux du réseau.

 

L'usage des téléphones mobiles doit rester discret et limité aux espaces hors des salles de prêt et de consultation. Le personnel peut, s'il l'estime nécessaire au vu de la gêne occasionnée, demander à un usager de cesser sa communication.

 

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d'un adulte.

 

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, l'accès aux établissements est interdit aux animaux à l'exception des chiens accompagnateurs de personnes handicapées.

 

Les usagers sont tenus responsables de leurs effets personnels. En cas de vol, la responsabilité de la collectivité territoriale ne pourra pas être engagée.

 

Il est interdit d'utiliser des accessoires sportifs dans les locaux (rollers, skateboards, vélos...).

 

Les usagers sont tenus de quitter les établissements à l'heure de la fermeture.

 

L'usage des locaux se fait dans le cadre général des règlements de sécurité. En cas d'alerte, les usagers doivent se conformer aux consignes de sécurité données par le personnel ou par toutes les personnes habilitées à cet effet.

 

Le personnel peut être amené à :

 

- demander à toute personne ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement,

- refuser l'accès à l'établissement en cas de forte affluence et/ou de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens,

- proposer des sanctions envers les usagers pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive de toute personne qui par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel ou manquerait gravement au présent règlement. La décision prononçant l'exclusion sera prise par le Président de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,

- faire appel aux forces de l'ordre en cas de perturbation très importante du service (désordre, vandalisme, vol...) ou lorsqu'un enfant est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l'heure de fermeture de l'établissement.

 

Toute personne prise en flagrant délit de vol se verra interdire définitivement l’accès aux établissements.

 

Article 4 – Inscription

 

L'emprunt de documents ou objets ludiques à domicile exige d'être titulaire d'une carte d'emprunteur en cours de validité. L'inscription est individuelle et nominative.

 

Pour s’inscrire ou se réinscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité ou un livret de famille pour les enfants, et compléter une attestation sur l’honneur justifiant de son domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.

 

Les enfants de moins de 11 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux, et pour la ludothèque, la présence du représentant légal de la famille est obligatoire lors de l'inscription.

 

Certains organismes publics ou privés dits « collectivités », dont la liste indicative figure en annexe 7, sont susceptibles de bénéficier d'inscriptions à titre collectif. L'inscription de ces « collectivités »est définie à l'article 10 ci-après.

 

L'inscription est valable un an, de date à date. Le renouvellement de l'abonnement se fait sur présentation de l'ancienne carte et vérification de l'adresse.

 

La carte qui est délivrée à l'inscrit est valable dans tous les établissements du réseau.

Le détenteur d'une carte est tenu de signaler dans les meilleurs délais tout changement de situation (changement de résidence, de patronyme), ainsi que toute perte ou vol de sa carte.

 

L’exploitation des données relatives à l’identité des usagers et à leurs opérations d’emprunts est soumise à la règlementation en vigueur, en matière de confidentialité notamment.

 

Article 5 – Prêt à domicile

 

La majeure partie des documents et jeux du réseau peut être prêtée à domicile, à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une signalisation particulière, qui ne peuvent être consultés ou utilisés que sur place.

 

Les modalités de prêt, de prolongation et de réservation sont précisées en annexe 2.

 

Les tarifs sont fixés par délibération de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (annexe 3).

 

Le prêt se fait sur présentation de la carte lecteur.

 

L'usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d'autres personnes. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants.

 

Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille.

 

Sont formellement interdites la reproduction des documents, la présentation ou diffusion publique des œuvres enregistrées.

 

Retards

 

Si le délai de prêt n’est pas respecté, l’emprunteur pourra se voir infliger une pénalité fixée en annexe 3 du présent règlement, et se voir exclu du prêt en cas de retards répétés.

 

Détérioration - perte

 

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents et des jeux qui leur sont prêtés. Les usagers ne doivent pas réparer eux-mêmes un document ou un jeu détérioré, mais en informer le personnel au moment de la restitution.

 

En cas de perte ou de détérioration d’un livre, document sonore ou jeu, l’emprunteur doit le remplacer ou le rembourser, en privilégiant la première de ces solutions.

 

Des détériorations ou pertes répétées pourront faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive du prêt.

 

Article 6 – Reproduction de documents

 

La reproduction sous quelque forme que ce soit (numérique, photographique, cinématographique, vidéo) des documents non tombés dans le domaine public, ainsi que leur utilisation, est soumise à la réglementation existante sur la propriété intellectuelle.

 

Des photocopieurs en libre accès sont disponibles dans certaines bibliothèques.

Le tarif des copies fixé par la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées est repris en annexe 3.

 

La reproduction des documents ne peut être que partielle.

 

La reproduction de documents multimédia n'est pas autorisée.

 

Article 7 – Prêt entre bibliothèques (PEB) – Médiathèque Louis Aragon

 

Ce service est proposé seulement par la section des publics adultes de la Médiathèque Louis Aragon.

 

Tout usager souhaitant consulter un document qui ne se trouve pas dans les fonds des

bibliothèques du réseau, peut bénéficier du service de prêt entre bibliothèques qui permet de faire venir des documents (ou des reproductions) depuis d'autres bibliothèques situées en France ou à l'étranger.

Pour accéder à ce service, l'usager doit être inscrit.

 

Ce service est gratuit à l'exception des frais d'affranchissement et de photocopie qui sont fixés par la bibliothèque qui fournit le document et qui restent à la charge de l'usager. La bibliothèque prêteuse fixe également les conditions et la durée du prêt.

 

Article 8 – Suggestions d'achat

 

Les suggestions d'achat des lecteurs peuvent être satisfaites si elles s'inscrivent dans le cadre défini par la politique documentaire du réseau.

 

Article 9 – Dons

 

Le réseau peut accepter les dons. Cependant, il n'intégrera dans ses collections que ceux qui concordent avec sa politique documentaire et se réservera le droit de donner à des partenaires les autres documents.

Ne pourront être acceptés les documents trop obsolètes par leurs contenus ou l'aspect de leur support (couverture, reliure, etc) ainsi que les documents qui, de par la nature de leur contenu, n'ont pas leur place dans des bibliothèques et ludothèques publiques.

 

Article 10 – Accès aux médiathèques pour les collectivités

 

Toute collaboration entre le réseau de bibliothèques et la ludothèque et un organisme privé ou public (établissement scolaire, association, comité d'entreprise etc...) fait l'objet d'un document contractuel entre l'organisme et la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Les représentants de ces organismes bénéficient d'une carte collectivité gratuite et peuvent emprunter des documents au bénéfice des groupes qu'ils desservent.

Les représentants devront justifier de leur qualité et s'engager, en tant qu'interlocuteurs de la médiathèque, à faire respecter les conditions du règlement intérieur.

Les organismes s'engagent à remplacer tout document, jeu ou jouet détérioré ou perdu, à défaut à les rembourser à la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées à leur valeur neuve, sauf pour les grands jeux dont les remboursements fait l'objet d'une décote fixée par la la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

 

Article 11 : Action culturelle

 

Le réseau des bibliothèques et de la ludothèque propose un programme annuel d'action culturelle (expositions, rencontres, spectacles, etc.)

Les usagers n'ont pas besoin d'être inscrits pour en bénéficier et l'accès est gratuit sans exception.

Par conséquent les partenaires et prestataires du réseau, en matière d'action culturelle, sont tenus de respecter cette gratuité et de s'interdire tout accueil payant du public.

Dans les établissements où existent des espaces d'animation, ces espaces sont dédiés au programme d'action culturelle défini par le réseau de lecture publique et voté par la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

L'emprunt ou la location de ces salles n'est par conséquent pas possible hors programme d'animation du réseau.

 

ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR

 

Annexe 1 : Liste des établissements du réseau de lecture publique

 

 

Le réseau des bibliothèques, médiathèques et de la ludothèque est composé des établissements suivants :

 

  • Médiathèque Louis Aragon – Tarbes

  • Service de bibliobus

  • Bibliothèque Nelson Mandela - Tarbes

  • Ludothèque d'Entrée de Jeu – Tarbes

  • Bibliothèque Albert Camus - Séméac

  • Médiathèque Jules Laforgue – Aureilhan

  • Médiathèque Claude Nougaro – Bordères-sur-l'Echez

  • Bibliothèque Paulo Coelho – Barbazan-Debat

  • Bibliothèque Daniel Pennac – Ibos

  • Bibliothèque Nathalie Sarraute – Soues

  • Bibliothèque Marguerite de Navarre – Odos

 

Cette liste est susceptible d'évolution.

 

Annexe 2 : Prêt de documents

 

Modalités de prêt :

 

Chaque lecteur peut emprunter :

 

Par établissement :

 

Livres, BD et mangas

Revues

CD

Jeux

Livres audio

10

5

5

3

2

 

Par carte :

 

Livres, BD et mangas

Revues

CD

Jeux

Livres audio

Jeu vidéo

20

10

10

3

2

1

 

La durée du prêt est de 3 semaines ou de 5 semaines pendant la période des vacances scolaires estivales.

 

Chaque document doit être restitué dans l'établissement où il a été emprunté.

 

Prolongation du prêt :

 

Le prêt de documents peut être prolongé sur place, par téléphone ou via le site internet : www.lesbibliothequesdugrandtarbes.fr.

 

La prolongation n'est pas possible dès lors que le document est réservé par un autre usager.

 

Réservation

 

Les usagers abonnés pourront demander la réservation de documents déjà prêtés à d'autres personnes.

Il est possible de réserver :

 

2 livres + 2 CD par établissements

2 jeux pour la ludothèque d'Entrée de Jeu

4 livres + 4 revues + 4 CD sur l'ensemble du réseau.

 

Les usagers seront prévenus par courrier ou par message électronique.

 

Ils disposeront de deux semaines pour venir chercher les documents réservés dont la disponibilité leur aura été indiquée.

 

Quotas collectivités

 

Les quotas sont consultables sur le portail des bibliothèques du Grand Tarbes  : www.lesbibliothequesdugrandtarbes.fr.

 

Annexe 3 : Tarifs

 

- Adhésion annuelle :

 

. Gratuité pour les moins de 18 ans

. Gratuité pour les personnes en situation de demande d'emploi, sur présentation d'une pièce justificative (attestation de situation émise par Pôle Emploi) 

. Gratuité pour les étudiants jusqu'à 26 ans, sur présentation d'une pièce justificative (carte d'étudiant en cours de validité) 

. 7€ pour les habitants adultes de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

. 12€ pour les habitants adultes extérieurs à la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

 

- Autres tarifs :

 

. Pénalité de retard : 0,50€ 

La non restitution répétée peut entraîner l'exclusion du prêt, de façon temporaire (retards répétés) ou définitive (non restitution en l'absence de remplacement ou de remboursement des documents).

 

Livres et les CD non restitués (perdus) ou restitués dans un état plus détérioré que lors du prêt : de préférence remplacement ou sinon remboursement de la valeur à neuf.

 

Tarifs des photocopies et des impressions :

 

Format

Photocopie noir et blanc

Impression

A 4

0,10 €

A 3

0,20 €

 

Annexe 4: Accès aux documents patrimoniaux

 

La consultation du fonds patrimonial est subordonnée à des règles particulières.

 

Inscription :

La demande nécessite de remplir une fiche de renseignement renouvelable annuellement.

 

Accès aux documents :

 

Les lecteurs sont responsables des documents et doivent les rendre dans l’état dans lequel ils leur ont été communiqués.

 

Pour des raisons touchant aux exigences de conservation des documents, leur communication relève de l’appréciation technique des bibliothécaires.

 

Les documents particulièrement fragiles ou ceux ayant fait l’objet d’une numérisation (consultables en ligne ou sur CD-ROM ) sont exclus de la consultation sur place.

 

La consultation des documents s'effectue uniquement sur place, dans la salle de lecture du 1er étage de la médiathèque Louis ARAGON, à des places indiquées par le (la) bibliothécaire de salle.

Le prêt à domicile est formellement interdit.

 

Tout lecteur désireux de consulter ces ouvrages doit remplir un bulletin de demande par document.

Le nombre de documents pouvant être simultanément communiqué est fixé à trois, ce nombre étant réduit à un pour les ouvrages particulièrement précieux.

 

Dans un souci de conservation des collections :

Il est demandé :

. de manipuler les documents avec soin ;

. de se servir uniquement d’un crayon à papier pour prendre des notes et de ne pas écrire sur les documents ;

. d’utiliser les gants mis à votre disposition pour les documents les plus fragiles.

 

Il est interdit :

. de sortir ces documents de la salle

. d’utiliser à proximité des substances et instruments pouvant détériorer les documents : encre, colle, correcteur, objets pointus ou tranchants, rubans adhésifs, papier collant de type Post-it, etc. ;

. de prendre appui sur les documents ;

. de consommer boissons et nourriture à proximité des documents.

 

Reproduction :

 

La reproduction partielle des documents patrimoniaux peut être accordée en fonction de l’état du document, à l'appréciation du bibliothécaire de salle sous l'autorité du conservateur. Après accord, l’usager pourra effectuer des prises de vues à l’aide de son matériel personnel (appareil photo, caméra, téléphone) sans flash. L’usage de photocopieur ou de scanner est strictement interdit.

Les reproductions ainsi obtenues sont réservées à l'usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique.

Annexe 5 : Charte d'utilisation des accès internet et postes multimédias

 

L'utilisation des outils numériques (postes internet, tablettes, liseuses...) répond à une attente d'hybridation de l’offre documentaire des bibliothèques du Grand Tarbes et permet au public de découvrir et d’utiliser les nouveaux outils d’accès à l’information.

Accès et services

 

L’accès à Internet est libre et gratuit aux horaires d’ouverture des bibliothèques.

Les jeunes de moins de 11 ans (fin du cycle primaire) devront être impérativement accompagnés d’un adulte.

 

Usage des outils numériques des médiathèques

 

Dès lors qu’un poste informatique est libre, un usager peut en disposer sans réservation préalable.

Au début de l'utilisation du poste informatique, l'usager doit signaler toute anomalie constatée. Seul le personnel est autorisé à intervenir, en cas de panne, sur le poste informatique.

 

Ponctuellement, l'accès à ce type de service peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance. Les bibliothécaires informeront autant que possible les utilisateurs de la survenance de ces interruptions.

 

Afin que chacun ait l'occasion d'accéder équitablement à ces services, l'utilisation de ces outils peut être limitée en durée.

 

L'impression de tous documents (pages Web comprises) est facturée suivant les tarifs définis par la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et mentionnés en annexe 3 au présent règlement.

 

Les informations disponibles sur Internet peuvent être de nature choquante et la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a mis en place un filtrage. Aucun filtrage ne pouvant constituer une barrière absolue de sécurité, la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et son réseau de lecture publique ne peuvent pas être tenus pour responsables des contenus et de l'accès à ces contenus par des personnes mineures ou majeures.

 

Il est interdit aux usagers de modifier la configuration des outils mis à leur disposition ou d'en entraver l'usage. Ceci inclut le téléchargement, la transmission de virus, la détérioration physique ou le vol de matériel.

Les mineurs accèdent à internet sous la responsabilité du responsable légal qui a validé leur inscription. La Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et son réseau de lecture publique ne peuvent pas être tenus pour responsables des contenus ou sites consultés.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de :

s'introduire frauduleusement sur un ordinateur distant, pour quelque motif que ce soit.

modifier en quoi que ce soit la configuration des postes, accéder aux fichiers systèmes, s'introduire dans les outils de configuration des postes ;

accéder aux fichiers mis temporairement à disposition d'autres utilisateurs, ceux-ci devant être considérés comme relevant de l'usage privé ;

installer leurs propres logiciels sur les postes de consultation.

 

Le personnel se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public ou qui ne respecterait pas les règles édictées par la présente charte.


 

Cadre juridique de la navigation sur Internet

L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un ensemble de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement). Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :

 

- la protection des mineurs : il est interdit de consulter des sites à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur. A fortiori, la consultation de sites de ce type mettant en scène des mineurs est sanctionnée pénalement (articles 227-23 et 227-24 du Code pénal).

 

- la fraude informatique : conformément à la loi du 5 janvier 1988, « Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système […] le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système […] le fait d’introduire, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient » sont considérés comme des délits. « La tentative des délits est punie des mêmes peines ». ( articles 323-1 à 7 du Code pénal).

 

- le droit des auteurs : le code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale toute atteinte aux droits des auteurs. Notamment, toute réutilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques est illicite sans le consentement exprès des auteurs ou des ayants droit. (articles L 122-2, L 122-3 et 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

 

- la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité : conformément à la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, le Fournisseur d' Accès à Internet (FAI) conserve les données de connexion pendant une durée 12 mois (décret 2006-358). Cette loi est renforcée par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

S’appliquent également les dispositions relatives à la diffusion de contenus notamment à caractère raciste, antisémite ou diffamatoire (articles 24, 26 bis et 29 de la loi du 29 juillet 1881) ou attentatoires à la vie privée (article 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal) ou au secret des correspondances privées (article 226-15 du Code pénal).

Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive et l’utilisateur doit être conscient du cadre législatif en vigueur au moment où il utilise les ressources électroniques mises à disposition par les bibliothèques du Grand Tarbes.

Pour ces raisons, la navigation sur Internet est filtrée par un logiciel qui limite ou interdit l'accès à certains sites (pornographie, jeux d’argent, violence, discrimination raciale, piratage etc.) 


 

Utilisation du réseau Wi-Fi sur le matériel personnel des usagers

Les bibliothèques proposent un accès Wi-Fi.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels lui permettant d’utiliser ce service et de s’assurer de la sécurité et de la protection de ses propres équipements.

La connexion est autorisée avec les mêmes règles et filtrages que les postes mis à disposition sur place par les bibliothèques.

Annexe 6 : Accès à la Ludothèque d'Entrée de jeu et modalités d'utilisation

 

1- Durée de jeu à la ludothèque

 

Le jeu sur place est limité à une durée maximale de 1h30, durée qui peut être réduite à 1 heure en cas de forte affluence, à l'appréciation des ludothécaires.

 

2- Modalités pour le prêt des jeux

 

Les usagers peuvent emprunter trois jeux au maximum.

 

Les jeux de grandes tailles sont empruntés pour une période de 7 jours.

Un système de caution est mis en place pour l’emprunt de ce matériel (chèque uniquement).

Les tarifs sont définis par délibération de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

La réservation est possible sur place ou par téléphone.

Le portail des bibliothèques ne permet pas la réservation de ce type de jeux.

 

3-Le jeu vidéo sur place

 

Pour jouer à des jeux vidéo, l’usager doit être détenteur de sa carte d’adhérent.

La manette de jeu est délivrée sur présentation de la carte.

Seuls les ludothécaires sont habilités à accéder aux consoles pour leur mise en marche.

Les ludothécaires se réservent le droit d'interrompre les séances de jeux video pour des raisons techniques.

 

4- Prestations de services « hors les murs »

 

Les interventions « hors les murs » (maisons de retraite, etc.) de la ludothèque ainsi que des autres établissements sont soumises à convention entre la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et les organismes demandeurs.

 

Annexe 7 : Liste des « collectivités » partenaires

 

Les types d'organismes publics susceptibles de bénéficier d’une inscription « collectivité » sont les suivants :

- Écoles primaires

- Écoles maternelles

- Crèches et haltes-garderies

- Assistantes maternelles

- Collèges

- Lycées

- Maisons de retraite

- Relais d'assistantes maternelles

- Associations

- Services communaux et intercommunaux

- Centres de loisirs

- Hôpitaux

- Maison d'arrêt

- Foyers socio-éducatifs

- Instituts spécialisés